Conditions d’utilisation du site

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Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site danielle-reynier.fr. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

1. Éditeur du site

Le site danielle-reynier.fr est édité par SIEPA SARL, dont le siège est situé au 15 rue Jean-Jacques Rousseau, 18000 Bourges, France.

Contact : contact@danielle-reynier.fr

2. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, logos, documents, fichiers téléchargeables, éléments graphiques et leur mise en forme, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à SIEPA SARL ou à leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation de ces contenus, totale ou partielle, nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et loyale. Il est notamment interdit de :

  • porter atteinte aux droits de SIEPA SARL ou de tiers ;
  • utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales ;
  • tenter de perturber le fonctionnement du site ou d’accéder sans autorisation à ses systèmes ;
  • publier ou transmettre des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits d’autrui.

4. Produits et informations publiées

Nous faisons notre possible pour présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs disponibilités et leurs prix avec exactitude. Des erreurs, omissions ou différences d’affichage peuvent toutefois survenir, notamment entre les photographies et les produits réellement livrés.

Les informations applicables à votre commande sont celles affichées au moment de sa validation. Les descriptions et les photographies ne remplacent pas les informations réglementaires figurant sur l’étiquetage du produit. En cas de besoin, vous pouvez demander une fiche technique via la page dédiée.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales ni les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur ou professionnel.

5. Commandes et paiements

Une commande est prise en compte sous réserve de la disponibilité des produits, de la validation du paiement et de l’absence d’erreur manifeste dans les informations affichées. Les moyens de paiement proposés sont indiqués au moment de la commande.

Pour les particuliers, le paiement peut être effectué par carte bancaire ou PayPal. Pour les professionnels, le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal, selon les options proposées.

En cas d’indisponibilité, d’erreur technique manifeste ou de suspicion de fraude, nous pouvons annuler tout ou partie d’une commande. Dans ce cas, les sommes déjà encaissées pour les produits concernés sont remboursées.

6. Transport, livraison et retours

Les délais, frais de livraison et conditions de retour sont précisés dans la page dédiée à la politique d’expédition et de retours. Les conditions applicables à votre commande sont celles présentées avant sa validation.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Une interruption temporaire peut néanmoins survenir, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou d’événement indépendant de notre volonté.

SIEPA SARL ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’un équipement défaillant de l’utilisateur ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi prévoit une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et à vos choix de confidentialité sont présentées dans les pages dédiées du site.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable à compter de sa mise en ligne.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Lorsque vous êtes un consommateur, cette disposition ne vous prive pas des protections impératives prévues par les règles applicables dans votre pays de résidence.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à l’adresse contact@danielle-reynier.fr.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026